Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1er – CONDITIONS GENERALES

Les parties (« Le Site » et le « Client »)

La société Allénothèque, société à responsabilité limitée au capital de 101 000 euros, immatriculée sous le numéro 824 652 531 RCS Paris, dont le siège social est situé 53/57 Rue de Grenelle - 75007 Paris - France (ci-après « ALLENOTHEQUE ») dispose d’un site internet, lequel figure à l’adresse www.allenotheque.com (ci-après le « Site »).

Acceptation, applicabilité et validité

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les ventes de boissons alcooliques (vins, champagnes, spiritueux) ainsi qu’aux accessoires de service (ci-après les « Produits ») effectuées à distance par téléphone, email, ou directement sur le Site, entre ALLENOTHEQUE et tout acheteur consommateur ou client non-professionnel majeur (ci-après le « Client »).

Le Client doit nécessairement être une personne physique âgée de 18 ans ou plus, ayant la pleine capacité juridique effectuant un achat exclusivement pour son usage personnel et, en aucun cas, à titre professionnel ou à des fins commerciales de revente.

Avant toute commande, le Client doit de manière impérative et systématique lire les présentes conditions générales de ventes. L’intégralité des présentes conditions générales de ventes est réputée acceptée entièrement et sans réserve, dès lors que le Client effectue une commande sur le Site ou accepte une offre par téléphone ou email de ALLENOTHEQUE.

Toute commande effectuée implique l’acceptation du contenu des présentes conditions générales de ventes, sans qu’aucune signature manuscrite ou électronique d’un document ne soit nécessaire. Le Client reconnaît donc en avoir la parfaite information et ne saurait se prévaloir de l’absence de signature manuscrite ou électronique d’un document.

ALLENOTHEQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Toute modification des conditions générales de ventes par ALLENOTHEQUE n’implique aucun changement pour le Client, à qui seront toujours applicables, les conditions générales de ventes acceptées lors de la passation de la commande et dont l’accès sera toujours disponible depuis l’email de confirmation de cette commande.

Toute vente de Produits pourra être refusée par ALLENOTHEQUE, si le Client n’est pas majeur ou si son domicile se trouve dans le ressort d’une règlementation territoriale qui impose des restrictions en matière de boissons alcooliques. Le cas échéant, cette décision de refus n’a pas à être justifiée par ALLENOTHEQUE et s’impose, comme telle, au Client.

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables en France métropolitaine et prévalent ainsi sur toute autre clause figurant dans les documents du Client, qu’elle soit différente ou contraire. Une acceptation préalable, expresse et écrite de ALLENOTHEQUE est impérative pour toute dérogation aux présentes conditions générales de ventes.

Aucune renonciation à se prévaloir des présentes conditions générales de ventes ne peut être induite du fait pour ALLENOTHEQUE de ne pas se prévaloir de l’une des clauses de celles-ci.

Toute déclaration de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité, en tout ou partie, concernant une des clauses des présentes conclusions générales de vente ne saurait avoir d’effet sur les autres clauses des présentes clauses, lesquelles demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.

ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Chaque Produit est présenté et décrit, par ALLENOTHEQUE, avec le plus grand soin, que ce soit sur le Site, par téléphone ou par email. Une fiche de présentation est annexée, à la présentation de chaque produit et contient les caractéristiques essentielles de celui-ci, dont sa photographie, son étiquette et un descriptif complet. La carte des Produits est amenée à évoluer et à se compléter en fonction des millésimes ou des saisons.

La responsabilité de ALLENOTHEQUE ne peut aucunement être engagée sur le fondement des photographies illustrant les Produits ou sur le fondement des appréciations laissées sur les Produits, celles-ci étant données à titre purement indicatif. Le Client est parfaitement informé que la qualité des photos ainsi que leur date peuvent entraîner une différence de couleur ou de présentation des Produits.

La seule source d’information contractuelle sur laquelle peut et doit se baser le Client, est la fiche contenant le descriptif du Produit et de ses caractéristiques, étant précisé que ALLENOTHEQUE peut à tout moment réactualiser ou compléter les fiches de Produits.

Tout produit est disponible dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que ALLENOTHEQUE se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées.

Lorsque le Produit est momentanément indisponible et qu’il le sera de nouveau postérieurement à la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, ALLENOTHEQUE proposera au Client soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé, soit d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents dans la limite des stocks disponibles, soit d’annuler sa commande. Etant précisé que, si le Client opte pour la livraison d’un Produit de substitution, il conservera la possibilité d’exercer sa faculté de retour et les frais éventuels liés au retour seront pris en charge par ALLENOTHEQUE.

Lorsque le ou les Produit(s) commandés sont définitivement indisponibles, et que cette indisponibilité n’est pas indiquée sur le Site, le Client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Le cas échéant, ALLENOTHEQUE procédera au remboursement des sommes versées par le Client suivant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de la commande, et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

Le Client est parfaitement informé que ALLENOTHEQUE se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer sur le Site, notamment, un ou plusieurs Produits de la vente.

A l’instar des codes promotionnels, les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles, étant précisé qu’un seul code peut être utilisé par transaction et que les remises et promotions sont limitées à une fois par foyer, autrement dit pour le même nom à la même adresse.

Aucune remise ou promotion n’est applicable sur les vins primeurs. Le Client est parfaitement informé que ALLENOTHEQUE se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces conditions.

ARTICLE 3 – POUR COMMANDER LES PRODUITS

Deux modalités de commande sont proposées

Commande effectuée via le Site :

Pour commander un Produit sur le Site, le Client, à partir de la fiche descriptive du Produit, laquelle contient une photographie, les caractéristiques, les références, la quantité et le prix TTC du Produit, clique sur le bouton « Ajouter », pour ainsi remplir son « Panier » du ou des produits concernés, et ce sans aucune limite.

Le Panier contient, pour chaque Produit ajouté, un récapitulatif avec sa photographie, la quantité et le montant unitaire TTC du Produit. Ainsi, en cliquant sur le bouton « Aller au panier », l’intégralité de la commande peut être visualisée par le client qui aura ainsi la possibilité de modifier sa commande (produits, quantités), et/ou de continuer sa sélection en cliquant sur le bouton « Poursuivre mes achats » ou de finaliser sa commande en cliquant sur « Continuer ».

Ensuite et pour finaliser le processus de commande, le Client devra successivement :

- renseigner ses coordonnées et indiquer son adresse de livraison et/ou de facturation ;

- choisir son mode de livraison ;

- sélectionner son mode de paiement et régler sa commande.

Lors de la conclusion de la commande, la langue française est la seule proposée.

Commande par téléphone ou email :

Une commande peut également être passée par téléphone ou email.

Une ou plusieurs propositions sont adressées au Client, après discussion préalable entre les parties, afin de valider et de répondre aux besoins de ce dernier. Une fois le choix effectué par le Client, un devis est établi par ALLENOTHEQUE et lui est adressé. Dès lors que le Client retourne un devis accepté, daté et signé avec la mention « Bon pour Accord » et que celui-ci est réceptionné par ALLENOTHEQUE, la commande est réputée ferme et définitive.

Dans les deux cas susvisés, la commande sera confirmée, par :

un email automatique de confirmation est adressé au Client, dès confirmation par ALLENOTHEQUE de la commande de Produits, lequel contient la facture et les présentes conditions générales de ventes. Dès lors, le Client accepte l’usage de cet email pour la confirmation par ALLENOTHEQUE du contenu de la commande et du bon déroulement de l’achat.

La responsabilité de ALLENOTHEQUE ne saurait être engagée pour un retard de traitement de la commande dans les circonstances non-exhaustives suivantes : le contenu du panier du Client comporte une erreur, les coordonnées indiquées dans le formulaire sont erronées, un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne, etc. Le cas échéant, le Service Client de ALLENOTHEQUE prendra directement contact avec le Client.

Les volumes, quantités de Produits et leur prix ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes sont considérés comme étant acceptés sans réserve par le Client, parfaitement informé, dès confirmation de la commande par ALLENOTHEQUE.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque la vente par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros TTC, ALLENOTHEQUE conserve les documents contractuels pendant dix (10) ans et garantit leur accès au Client, qui peut les consulter sur simple demande par email à l’adresse suivante : commandes@yannick-alleno.com

Il est précisé que ALLENOTHEQUE pourra refuser tout ou partie d’une commande à un Client, notamment, dans les trois hypothèses suivantes :

Annulation pour indisponibilité du Produit :

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ALLENOTHEQUE en informera le Client par email et lui donnera la possibilité soit de lui livrer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui commandé, soit de lui rembourser le prix du Produit.

Annulation fondée sur doute quant au statut du Client :

ALLENOTHEQUE se réserve également le droit de refuser tout ou partie d’une commande à un Client, si une anormalité, par rapport aux besoins « normaux » de la clientèle de particulier, est constatée s’agissant de la quantité commandée et/ou la fréquence de ses commandes ou lorsque toute autre circonstance laisse apparaître que le Client n’est pas un particulier mais un professionnel.

Le Client est informé que, ALLENOTHEQUE se réserve le droit de refuser toute commande dont la quantité, appréciée sur une ou plusieurs commandes sur un mois, est supérieure à :

10 litres de spiritueux ;
20 litres de vin de liqueur ;
90 litres de vin dont 60 litres au maximum de vin mousseux ;
une bouteille d’une même référence portant la mention sur la fiche produit, « limitée à une bouteille maximum par client » (sur une période de 4 mois).
Annulation en raison d’un litige ou d’une suspicion objective de fraude :

ALLENOTHEQUE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou une suspicion objective de fraude.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES

Les Prix

Le Client est informé que les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la confirmation de la commande et qu’ils sont susceptibles d’évoluer à tout moment, étant précisé que tout changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de publication de la modification de prix sur le Site.

Le Client est également informé que les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros, droits inclus et toutes taxes comprises, hors frais de port, étant précisé que le taux de la TVA est celui en vigueur au moment de la passation de la commande et que les frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du type de transport et du lieu de livraison.

Pour toute livraison en France métropolitaine, les frais de port varient en fonction des partenaires (Top Chrono, Chronopost, Fedex).

Pour toute livraison hors France métropolitaine, ALLENOTHEQUE adresse au Client un devis sur mesure en fonction du poids de la commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).

En fonction du produit, un retrait en magasin est offert aux deux points de vente suivants : Pavillon Ledoyen ou Allénothèque.

Le Client est également informé que le prix est exigible en totalité lors de la commande. Dès validation définitive de la commande, la totalité du montant de celle-ci sera encaissée. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Les conditions et les modalités de paiement

Le paiement des achats effectués sur le Site, par téléphone ou email peut s’effectuer par carte bancaire, étant précisé que le Client déclare être habilité à utiliser cette carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants pour effectuer cette commande.

Lors du paiement par carte bancaire, une plateforme sécurisée de paiement en ligne Stripe, garantissant la sécurité et la confidentialité des données bancaires communiquées lors de la transaction est mise à disposition du Client afin qu’il puisse saisir ses informations bancaires.

La facture sera adressée par email au Client sur demande après encaissement du montant de la commande.

Droit de propriété de ALLENOTHEQUE sur les Produits

Le Client est informé que, jusqu’au paiement intégral du prix, par ce dernier, ainsi que de son encaissement effectif, ALLENOTHEQUE se réserve expressément la propriété des Produits commandés par le client.

Seule la confirmation du paiement par la banque permettra de considérer la vente comme effective, étant précisé qu’en cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

Contrôle susceptible d’être effectué par ALLENOTHEQUE

Le Client est informé que ALLENOTHEQUE se réserve le droit, avant confirmation de la commande, de lui demander de confirmer son identité, sa date de naissance ainsi que les conditions et modalités du règlement effectué. Le cas échéant et dès réception des informations, la commande sera traitée. Cependant, à défaut de réception desdites informations ou dans l’hypothèse où celles-ci seraient considérées comme non-conformes, ALLENOTHEQUE se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS

Au moment de la confirmation de sa commande, le Client est invité à choisir le mode de livraison des Produits. Plusieurs modes de livraison sont possibles :

Par Créneau : En choisissant le mode « Par Créneau », sous réserve de la disponibilité des Produits et après validation définitive de sa commande par ALLENOTHEQUE.

Le client reçoit sa commande, pour les livraisons dans Paris :

Commande Validée par nos soins, avant 12h, pour une livraison entre 17h et 21h, du lundi au dimanche et jours fériés

Commande validée par nos soins, entre 12h et 24h pour une livraison le lendemain entre 10h et 16h, du lundi au dimanche et jours fériés.

Pour les livraisons dans la petite Couronne Parisienne

22 Communes :

Commande validée par nos soins, avant 12h pour une livraison entre 16h et 21h, du lundi au dimanche et jours fériés

Commande validée par nos soins, entre 12h et 24h pour une livraison le lendemain entre 10h et 16h, du lundi au dimanche et jours fériés.

Par Coursier : En choisissant le mode « Par Coursier », sous réserve de la disponibilité des Produits et après validation définitive de la commande par ALLENOTHEQUE.

Le client reçoit :

pour les livraisons dans Paris :

Commande validée par ALLENOTHEQUE, entre 10h30 et 19h30 pour une livraison dans les 2H, du lundi au dimanche et jours fériés.

pour les livraisons dans la petite Couronne Parisienne :

22 Communes :

Commande validée par ALLENOTHEQUE, de 10h30 à 19h30 pour une livraison dans les 3H, du lundi au dimanche et jours fériés.

Livraison Gants Blancs : En choisissant le mode « Livraison Gants Blancs », sous réserve de la disponibilité des Produits et après validation définitive de la commande par ALLENOTHEQUE

Le Client reçoit :

pour une livraison plus soignée, assurée par un livreur en costume et gants blancs.

Profitez de cette livraison pour faire plaisir à un proche.

pour les livraisons dans Paris :

Commande validée par ALLENOTHEQUE, de 10h30 à 19h30 pour une livraison dans les 2H, du lundi au samedi sauf dimanche et jours fériés.

pour les livraisons dans la petite Couronne Parisienne :

22 Communes :

Commande validée par ALLENOTHEQUE, de 10h30 à 19h30 pour une livraison dans les 3H, du lundi au samedi sauf dimanche et jours fériés.

Retrait en magasin (Click and Drink) : En choisissant le mode « Retrait en magasin », le Client vient retirer sa commande chez ALLENOTHEQUE 53 rue de Grenelle, 75007 Paris ou au Pavillon Ledoyen, 8 Avenue Dutuit 75008 Paris, aux heures d'ouverture habituelles des magasins (10h30 à 20h00), après avoir reçu un email de mise à disposition sous trois (3) jours ouvrés après confirmation de la commande. Le Client doit se présenter à l'accueil de l’ALLENOTHEQUE ou du Pavillon Ledoyen avec sa confirmation de commande. Il dispose d'un délai d’un (1) mois pour retirer sa commande, à compter de l'expédition de l'email l’informant de la mise à disposition de sa commande en boutique. Passé ce délai, les commandes seront rapatriées à l’entrepôt central de ALLENOTHEQUE et des frais unitaires de stockage seront facturés à hauteur de 2€ TTC par jour et par bouteille. Le Client devra alors contacter le Service Client pour organiser une nouvelle mise à disposition de sa commande en magasin.

Livraison "J+2" pour toute la France Métropolitaine

Commande Validée par nos soins, avant 12h00 pour une livraison dans les 2 jours, du lundi au vendredi sauf dimanche et jours fériés.

Livraison en Europe:

Livraison dans les pays suivants, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni.

Toute livraison hors France métropolitaine et dans le monde entier est possible, dès lors qu’aucune restriction liée à la législation du pays destinataire et/ou aux transporteurs l’empêche. Le cas échéant, le Client doit contacter le Service Client ALLENOTHEQUE afin qu’il puisse lui adresser un devis sur mesure en fonction du poids de la commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison

Le Client est informé que les délais de livraison sont à titre indicatifs et qu’ils courent à compter de la vérification effective par ALLENOTHEQUE des données du client. Aucun retard de livraison n’est en mesure de justifier une annulation de commande, l’allocation de dommages et intérêts, ou l’application de retenues ou de pénalités au profit du Client. Tout retard de livraison par rapport à la date de livraison estimée lors de la confirmation de commande doit être indiqué à ALLENOTHEQUE afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Le Client sera tenu informé, dans les plus brefs délais, du résultat de l’enquête.

Dans tous les cas, le Client est tenu de communiquer les coordonnées du destinataire qui soient complètes et exactes, afin que la livraison puisse être effectuée dans les délais indiqués.

Le Client est seul tenu responsable, à l’exclusion d’ALLENOTHEQUE, des informations qu’il communique lors de la passation de la commande ainsi que de toute erreur commise dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de changement d’adresse du Client.

Réception des Produits

Le Client est informé qu’il a la seule responsabilité des Produits, dès lors que ceux-ci sont expédiés. Le Client est tenu, dès réception des Produits, de vérifier la conformité et l’état de sa commande afin d’émettre, au besoin toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (casse, produit manquant, colis endommagé, etc..). Le cas échéant, il est tenu d’informer, sans délai et par mail, ALLENOTHEQUE.

Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours après réception des Produits, pour informer ALLENOTHEQUE à l’adresse commandes@yannick-alleno.com, de tous les éventuels défauts relatifs aux Produits, au-delà duquel, et sauf motif légitime dûment justifié, aucune demande ne pourra être formulée auprès d’ALLENOTHEQUE.

Lorsqu’il s’agit d’une livraison, avec remise en main propre, les réserves et anomalies doivent également être mentionnées sur le bon de livraison, peu importe qu’une signature soit ou ne soit pas exigée.

Tout vice ou défaut de non-conformité allégué par le Client, doit être justifié par lui, étant précisé qu’aucune présomption de responsabilité ne saurait reposer sur ALLENOTHEQUE. De surcroît, tout défaut constaté sur les Produits qui soit imputable à de mauvaises conditions de transport, de stockage ou d’utilisation des Produits par le Client ne saurait être de nature à engager la responsabilité de ALLENOTHEQUE.

Le Client est d’ores et déjà informé, que la réparation éventuelle par ALLENOTHEQUE de vices ou d’anomalies qu’ils soient apparents et/ou constatés, sera limitée au remplacement des Produits à l’identique ou équivalents, à l’exclusion de toute autre indemnité.

ARTICLE 6 – GARANTIES

ALLENOTHEQUE répond des défauts de conformité des Produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du code de la consommation : " Le bien est conforme au contrat ":

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 1er alinéa du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le Client doit contacter, le Service Client par email à l’adresse commandes@yannick-alleno.com, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des Produits, dès lors qu’un défaut, ou une inexactitude dans les quantités ou une erreur dans les références est constaté(e).

Tout Produit non conforme doit être retourné au Service Client de ALLENOTHEQUE dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de sa livraison, dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.

Le Client est informé qu’il dispose d’un délai maximal de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s) pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. Il pourra ainsi opter pour une réparation ou un remplacement des Produits non-conformes, sous réserve que ledit remplacement n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour ALLENOTHEQUE, par rapport à la valeur du ou des Produits(s) ou de l’importance du défaut. Tout défaut apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit, et sauf preuve contraire, est présumé exister au moment de la délivrance.

Si le remplacement est impossible, le Client pourra opter pour l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf si le défaut de conformité est mineur, ou pour la conservation du ou des Produit(s) et une restitution partielle du prix. Il est précisé qu’ALLENOTHEQUE prendra à sa charge les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que de l’éventuelle livraison d’un autre Produit.

Une fois la réception des Produits et la non-conformité constatée et acceptée par ALLENOTHEQUE, le remboursement ou les avoirs éventuels pourront être effectués, lesquels incluront les frais de retour.

Outre, l’action fondée sur la garantie légale de conformité, le Client a la possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus, qui les rendraient impropres à l’usage habituel auquel ils sont destinés ou qui diminueraient tellement leur usage que le Client ne les auraient pas acquis. Le cas échéant le Client pourra opter pour la résolution de la vente ou pour une réduction du prix de vente, étant précisé que le délai maximal d’action en garantie légale résultant des vices cachés est de deux (2) ans à compte de la découverte du défaut du ou des Produit(s).

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client, durant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du/des Produit(s), sans que ce dernier n’ait à se justifier ou à payer de pénalités.

Le cas échéant, le Client est tenu de notifier à ALLENOTHEQUE, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter en retournant le formulaire annexé aux présentes conditions générales de ventes, dûment rempli, ou toute autre déclaration expresse exprimant sa volonté de se rétracter, soit par courrier postal à l’adresse suivante : ALLENOTHEQUE/Pavillon Ledoyen Service Réclamation 8 Avenue Dutuit 75008 Paris, soit par email à l’adresse suivante : commandes@yannick-alleno.com

Le Client est informé que tout exercice de son droit de rétractation exige qu’il retourne impérativement le ou les Produits neufs, dans leur emballage d’origine, intact(s), non descellé(s), et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa notification de rétractation, étant précisé que les frais de retour du/des Produits(s) sont à sa charge. Il devra, notamment, annexer son colis, du bon de livraison ou de la facture reçu lors de l’expédition du colis.

Une fois le ou les Produits retournés, ALLENOTHEQUE s’engage à rembourser au Client leur prix, étant précisé que le remboursement se fera selon le même moyen que celui ayant servi au paiement, sauf si les parties en conviennent autrement. Aucun frais lié au remboursement ne sera dû par le Client.

Conditions pour obtenir un remboursement et/ou une reprise

S’il s’avère que le ou les Produit(s) ont été dépréciés, à la suite de manipulations autres que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon état du ou des Produit (s), ALLENOTHEQUE sera en droit de refuser le remboursement.

Le Client est informé que seuls les Produits dont l’emballage n’aura pas été ouvert ou descellé, dont l’étiquette ne sera pas endommagée, qui seront complets, en bon état, et propres, pourront être repris. Aucun remboursement ni aucun échange ne sera possible dès lors que le Produit aura subi une transformation.

ARTICLE 8 –RISQUES LIES A L’UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITE

Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité d’installer tout dispositif de sécurité approprié à son matériel informatique, qui soit en mesure de protéger ses données contre tout virus, mise à jour ou problème informatique pouvant s’avérer nuisible, du fait de la consultation du Site et/ou de toute commande passée par le biais de celui-ci.

La responsabilité de ALLENOTHEQUE ne pourra être mise en jeu, pour tout détournement éventuel et/ou risque de contamination, par d’éventuels virus.

Le Client reconnaît conséquemment assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ARTICLE 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE

ALLENOTHEQUE pourra décider de la résolution de la vente, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, dès lors qu’un manquement du Client à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de ventes, aura été constaté.

Dans cette hypothèse, ALLENOTHEQUE adressera au Client, d’abord un mail, et ensuite, une lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit de la propriété intellectuelle protège tous les éléments édités sur le Site, qu’il s’agisse des textes, commentaires, sons, vidéos, illustrations, photographies ou images reproduits ou représentés, ainsi que les dénominations sociales, marques, logos ou autres signes distinctifs reproduits.

Une personne peut engager sa responsabilité civile et pénale, dès lors qu’elle reproduit ou représente, de manière totale ou partielle, tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure, au sens donné à ce terme, par l’article 1218 du Code civil, empêcherait ALLENOTHEQUE de remplir ses obligations, en exécution des présentes conditions générales de ventes, et notamment et principalement de livrer les Produits commandés, dans le délai de livraison prévu, la vente ne saurait être résiliée par le Client, sauf à ce que le cas de force majeure rende impossible la livraison pendant un délai supérieur à un mois.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles recueillies à l’occasion de l’utilisation du Site, de la gestion et du suivi des commandes de Produits passées par le Client via le Site, par téléphone ou par mail, font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions du Règlement RGPD, par ALLENOTHEQUE.

La Politique de protection des données de ALLENOTHEQUE, laquelle comprend les caractéristiques de ce traitement ainsi que les droits des Clients, est disponible sur simple demande et consultable à tout moment sur le Site à l’adresse : https://www.ALLENOTHEQUE.fr/fr/pages/protection-des-donnees.

ARTICLE 13 – GESTION DES LITIGES

En cas de contestation ou réclamation à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ ou l’achat des Produits qui n’a pu être réglée amiablement avec le Service Client de ALLENOTHEQUE, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client a la faculté de soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation, dans un délai maximum d’un an, à compter de la réclamation initiale, si aucune satisfaction ou réponse, dans un délai de deux mois après une réclamation écrite à ALLENOTHEQUE n’a pu intervenir.

Une plateforme de règlement en ligne des litiges est proposée par la Commission européenne, laquelle est accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de ventes, que le Client soit de nationalité française ou pas, ainsi qu’aux actes qui en sont la conséquence, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle, si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

Tout différend pouvant survenir entre le Client et ALLENOTHEQUE, relativement à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et ses suites, qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable, dans un délai d’un mois, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis exclusivement à une juridiction française.

ARTICLE 14 – CONTACTER ALLENOTHEQUE

Quel que soit le sujet, si vous souhaitez contacter ALLENOTHEQUE, vous pouvez le faire :

- par téléphone (du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h30): 01 84 74 21 21

- par email: commandes@yannick-alleno.com